Amendement

Amendement n° I-CF1151 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Estelle Youssouffa · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Voir les 4 cosignataires

Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Castellani, M. Mathiasin et M. Serva

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001151.