Amendement

Amendement n° I-CF1576 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Yaël Ménaché · Après l’après l'article 33, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yaël Ménaché · RN

Voir les 13 cosignataires

Mme Ménaché, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Gonzalez, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Renault, M. Fouquart, Mme Loir, M. Lottiaux et Mme Marais-Beuil

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001576.