Amendement
Amendement n° I-CF1620 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article liminaire du texte n° 324.
- Déposé le
- 13 octobre 2024
- Décidé le
- 16 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Modifier ainsi la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2 :
1° À la quatrième ligne, substituer au nombre :
« -5,7 »,
le nombre :
« -5,6 ».
2° En conséquence, à la septième ligne, substituer au nombre :
« -6,1 »,
le nombre :
« -6,0 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement il fallait un PLFR pour 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001620.