Amendement

Amendement n° I-CF1550 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christine Pirès Beaune · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 13 octobre 2024
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Pirès Beaune · SOC

Voir les 24 cosignataires

Mme Pirès Beaune, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Récalde, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thomin et M. Vallaud

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001550.