Amendement

Amendement n° I-CF1640 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Tombé

Déposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 3 du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
Décidé le
16 octobre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 22, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2025 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet d’éviter la rétroactivité de la présente contribution.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Midy, M. Labaronne et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001640.