Amendement n° I-CF1637 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 6 674 € »,

le montant :

« 6 814 € ».

II. – À l’alinéa 5, substituer au montant :

« 11 294 € »,

le montant :

« 11 531 € ».

III. – À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 28 797 € »

le montant :

« 29 402 € ».

IV. – À l’alinéa 7, substituer au montant :

« 82 341 € »,

le montant :

« 84 070 € ».

V. – À l’alinéa 8, substituer au montant :

« 177 106 € »,

le montant :

« 180 825 € ».

VI. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 759 € »,

le montant :

« 1 796 € ».

VII. – À l’alinéa 11, substituer au montant :

« 4 149 € »,

le montant :

« 4 512 € ».

VIII. – À l’alinéa 12, substituer au montant :

« 1 050 € »,

le montant :

« 1 072 € ».

IX. – À l’alinéa 13, substituer au montant :

« 1 753 € »

le montant :

« 1 790 € ».

X. – À l’alinéa 14, substituer au montant :

« 1 958 € »,

le montant :

« 1 999 € ».

XI. – À l’alinéa 15,

1° Substituer au montant :

« 873 € »

le montant :

« 891 € »

2° Substituer au montant :

« 1 444 € »

le montant :

« 1 474 € ».

XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu en suivant la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapport à 2023.

L’article proposé par le Gouvernement se base sur 2%, alors même que l’inflation atteindra 2,1% en 2024, comme indiqué dans les orientations générales et équilibre budgétaire, en cohérence avec les prévisions de l’INSEE.

Cet amendement corrige donc cet écart.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.