Amendement

Amendement n° I-CF1643 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Non soutenu

Déposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 3 du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
Décidé le
16 octobre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après les mots :

« contribution différentielle »,

insérer les mots :

« et exceptionnelle ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement se justifie par son texte-même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Voir les 4 cosignataires

M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001643.