Proposition de loi n° 1100
Mme Darrieussecq et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Vidal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Vidal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Vidal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Vidal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Vidal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Vidal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Vidal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Vidal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Vidal et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Dubré-Chirat et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Colombani et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1100
M. Colombani et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 1100
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 1100
M. Isaac-Sibille
Proposition de loi n° 1100
M. Monnet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Liégeon
- Discuté
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1100
M. Bazin
Proposition de loi n° 1100
Mme Le Hénanff et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Le Hénanff et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Le Hénanff et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Battistel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Simion et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Simion et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Simion et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Pirès Beaune et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
Mme Battistel et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Guedj et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Simion et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Bazin et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Bazin et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1100
M. Bazin et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1100
M. Bazin et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1100
M. Bazin et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1100
M. Bazin et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1100
Mme Hamelet et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 1100
Mme Hamelet et ses cosignataires
Proposition de loi n° 1100
M. Bazin
- Discuté
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
