Amendements sur Fin de vie – proposition n° 1100

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1142 Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour le médecin ou l’infirmier accompagnant le médecin chargé de l’administration de la substance mortelle.…

Rejeté

M. Rambaud et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1140 Au regard de l’importance de la décision, la personne qui demande l’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté doit confirmer par écrit qu’elle demande bien…

Rejeté

M. Rambaud et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1139 Un délai plus long de réflexion est nécessaire après la notification de la décision du collège pluriprofessionnel chargé de statuer sur la demande de suicide assisté…

Non soutenu

M. Rambaud et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1135 Par soucis de transparence, il est nécessaire qu’une trace écrite puisse subsister des explications et des informations données à la personne qui souhaite accéder à…

Rejeté

M. Rambaud et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1134 Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour les médecins contactés en vue d’une demande d’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté. Cette…

Rejeté

M. Rambaud et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Publié le 20 février 2026

Amendement n° 1117 Amendement de clarification sémantique.

Retiré

M. Juvin et ses cosignataires

Retiré
Article 17

Texte de la commission n° 2453 Publié le 20 février 2026

Amendement n° 1116 Amendement de clarification sémantique.

Retiré

M. Juvin et ses cosignataires

Retiré
Article 17

Texte de la commission n° 2453 Publié le 20 février 2026

Amendement n° 1115 Amendement de clarification sémantique.

Retiré

M. Juvin et ses cosignataires

Retiré
Article 17

Texte de la commission n° 2453 Publié le 20 février 2026

Amendement n° 1114 Amendement de clarification sémantique.

Retiré

M. Juvin et ses cosignataires

Retiré
Article 17

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1081 Certaines pressions peuvent être indirectes, notamment lorsqu’elles reposent sur des considérations patrimoniales, financières ou de dépendance matérielle. Elles sont…

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1080 La procédure repose sur une décision strictement personnelle et sur l’absence de pression. Afin de renforcer l’effectivité de cette garantie, il est utile que la…

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1077 Le texte prévoit que la décision sur la demande d’aide à mourir est prise par le médecin à l’issue de la procédure collégiale et notifiée oralement et par écrit sous…

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1074 Le texte prévoit que, après notification de la décision du médecin et un délai de réflexion, la personne confirme sa demande d’administration de la substance létale.…

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1072 Le recueil de la demande constitue la première étape structurante de la procédure d’aide à mourir. C’est à ce moment que doit être évaluée la liberté de la démarche,…

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1070 Cet amendement vise à protéger les personnes porteuses d'une déficience intellectuelle. Cet amendement a été travaillé avec l'association Un Gros Risque En Plus.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1057 Cet amendement vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant l’aide à mourir et en tienne compte. Comme le Conseil…

Retiré

Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1044 Cet amendement de repli vise à protéger les personnes mineures.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 7

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1043 Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 7

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1042 Cet amendement de repli reprend l'amendement n°COM-158 déposé par Mme BONFANTI-DOSSAT et M. MILON et adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. Il vise à…

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 7

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1041 Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à la proposition de loi.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 7

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1040 Cet amendement de repli vise à restreindre les personnes habilitées à intervenir dans la procédure.

Non soutenu

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1038 Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1035 Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1033 Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1032 Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1031 Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1030 Amendement de repli qui vise à protéger les jeunes médecins.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1029 Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1027 Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1026 Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1025 Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1024 Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1023 Amendement de repli visant à apporter des garanties au texte.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1020 Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1019 Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1018 Amendement de repli.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1017 Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à intervenir au cours de la procédure.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1016 Cet amendement vise à imposer au collège pluriprofessionnel de vérifier l'absence de pressions extérieures sur la décision du patient de recourir à l'aide à mourir.…

Rejeté

Mme Lingemann et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1015 Cet amendement vise à exclure du dispositif d'aide à mourir les personnes porteuses d'un handicap mental afin de garantir que seules les personnes capables de…

Non soutenu

Mme Lingemann et ses cosignataires

Discuté
Article 6

Texte de la commission n° 2453 Décidé le 20 février 2026

Amendement n° 1012 Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article 5