Amendement n° 1114 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Philippe Juvin sur l’article 17 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et le suicide assisté ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et du suicide assisté ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de clarification sémantique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001114. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale