Amendement
Amendement n° 1024 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale