Amendement n° AS134 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Proposition de loi n° 1100
Amendements sur la proposition de loi « Fin de vie »
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Amendement n° AS102 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
Amendement n° AS72 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° AS71 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° AS58 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° AS57 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
Amendement n° AS17 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Article 4
Amendement n° AS1106 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Article 17
- Irrecevable
- Article 13
- Irrecevable
- Article 6
- Irrecevable
- Article 15
- Irrecevable
- Article 15
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS764 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Irrecevable
- Article 6
- Irrecevable
- Article 7
- Irrecevable
- Article 11
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Article 13
- Irrecevable
- Article 12
Amendement n° AS162 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant: