Amendement

Amendement n° AS878 au texte n° 1100 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Lisette Pollet · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1100.

Déposé le
5 avril 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lisette Pollet · RN

Voir les 8 cosignataires

Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, Mme Loir, M. Bentz, Mme Lorho et M. Ménagé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000878.