Amendement

Amendement n° AS1106 au texte n° 1100 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Frédéric Valletoux sur l’article 6 du texte n° 1100.

Déposé le
5 avril 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Valletoux · HOR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001106.