Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« des soins d’accompagnement, y compris »

les mots :

« de l’accompagnement et ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Frédéric Valletoux · HOR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001105.