Amendement

Amendement n° AS245 au texte n° 1100 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Justine Gruet sur l’article 4 du texte n° 1100.

Déposé le
2 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Justine Gruet · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000245.