Amendement

Amendement n° AS1058 au texte n° 1100 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Philippe Juvin sur l’article 17 du texte n° 1100.

Déposé le
5 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001058.