Amendement
Amendement n° 1043 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 7 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 11 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« choix »
insérer les mots :
« , et qui le souhaitent, »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale