Amendement n° 1116 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« l’aide à mourir »

les mots :

« l’euthanasie ou le suicide assisté ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« la »

le mot :

« sa ».

III. – En conséquence, audit alinéa 4, supprimer les mots :

« de l’aide à mourir ».

IV. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :

« recourir à l’aide à mourir »

les mots :

« y recourir ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de clarification sémantique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.