Résultat : Adopté · groupe publié : DR
XVIIe législature
Tous les votes de Xavier Breton
978 votes nominatifs sont publiés pour Xavier Breton pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 412 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a
PourRésultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR