Votes de Vincent Caure à l’Assemblée nationale

18 février 2025 Scrutin n° 839

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2025 Scrutin n° 837

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 42 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2025 Scrutin n° 811

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2025 Scrutin n° 810

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 21 de M. Cernon — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2025 Scrutin n° 809

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 20 de Mme Ferrer — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2025 Scrutin n° 808

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 19 de M. Cernon — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2025 Scrutin n° 807

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 57 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2025 Scrutin n° 806

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 212 de M. Labaronne — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 805

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 804

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 803

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 802

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 801

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 800

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 799

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 11 de Mme Maximi — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 798

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 797

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 796

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 795

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 février 2025 Scrutin n° 794

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Vincent Caure

Votes du plus récent au plus ancien

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public — amendement n° 8 du Gouvernement — article 2 ter

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 42 — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl — article 14

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 21 de M. Cernon — article 13

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 20 de Mme Ferrer — article 9

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 19 de M. Cernon — article 8

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 57 — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 212 de M. Labaronne — article 7

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 11 de Mme Maximi — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 40 de M. Terlier — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 59 de Mme Josserand — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin — article 5

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 51 de M. Terlier — article 4

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire