Votes de Steevy Gustave à l’Assemblée nationale

13 avril 2026 Scrutin n° 6162

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6161

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6160

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6159

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6158

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 52 de M. Michelet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6157

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 36 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6156

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 33 de Mme Joubert — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6155

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 42 de Mme Sebaihi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6154

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 30 de M. Pribetich — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6153

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 37 de M. Coquerel — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6152

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 29 de M. Pribetich — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6151

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 3 de M. Arenas — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6145

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6144

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 31 de M. Pribetich — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6143

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 43 de M. Michelet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6142

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 34 de M. Marion — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6141

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 2 de M. Aurélien Taché — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6140

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Aurélien Taché — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

13 avril 2026 Scrutin n° 6136

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6130

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6123

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6122

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Steevy Gustave

Votes du plus récent au plus ancien

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 52 de M. Michelet — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 36 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 33 de Mme Joubert — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 42 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 30 de M. Pribetich — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 37 de M. Coquerel — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 29 de M. Pribetich — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 3 de M. Arenas — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 31 de M. Pribetich — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 43 de M. Michelet — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 34 de M. Marion — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 2 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 58 de M. Raux — article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 62 de M. Raux — article 3