Votes de Philippe Naillet à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3001

Article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 3000

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2976

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juillet 2025 Scrutin n° 2975

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2876

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2872

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 31 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2870

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 du Gouvernement — article 31

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2867

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2862

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 53 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2861

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 686 de M. Fournier — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2860

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 52 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2859

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 236 de M. Taché — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2856

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 51 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2855

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Philippe Naillet

Votes du plus récent au plus ancien

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Article 13 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 31 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 du Gouvernement — article 31

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 53 de M. Gillet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 686 de M. Fournier — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 52 de M. Gillet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 236 de M. Taché — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 51 de M. Gillet — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo — article premier