Votes de Philippe Naillet à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2768

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2767

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2766

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 23 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2765

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2763

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2762

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2761

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2759

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2758

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2757

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2754

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2753

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2752

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 177 de M. Taché — article 21

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2751

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2750

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2749

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2748

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2747

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2746

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 juin 2025 Scrutin n° 2745

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2724

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2723

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2722

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2721

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 23 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 175 de Mme Nosbé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 182 de Mme Trouvé — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 6 de M. de Lépinau — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 177 de M. Taché — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 603 (Rect) de M. Fournier — article 21

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 443 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 114 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 20 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 92 (Rect) de M. Marleix — article 19 ter

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 646 (Rect) du Gouvernement — article 19 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 7 de Mme Bamana — article 19

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 173 de M. Taché — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky — article 1er a