XVIIe législature

Tous les votes de Philippe Gosselin

1 369 votes nominatifs sont publiés pour Philippe Gosselin pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

1 369 votes

Scrutin n° 2925

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 59 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2924

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 58 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2923

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 57 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2922

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 56 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2921

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 2 de Mme Godard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2920

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 25 de M. Monnet — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2919

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 53 de M. Boyard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2917

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2916

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 44 de M. Boyard — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2897

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 61 du Gouvernement — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2894

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 27 de M. Bernalicis — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2893

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 9 de Mme Céline Hervieu — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2886

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 55 (Rect) de M. Marleix — article 2 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2885

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 7 de Mme Céline Hervieu — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Scrutin n° 2884

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — sous-amendement n° 59 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation