Votes de Philippe Gosselin à l’Assemblée nationale

7 juillet 2025 Scrutin n° 2951

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2950

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 3 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2949

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2948

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2947

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2946

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2945

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 8 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2944

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2943

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 7 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2942

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article premier — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2941

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Delautrette — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2940

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 18 de Mme Runel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2939

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Lhardit — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2938

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de Mme Runel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

7 juillet 2025 Scrutin n° 2937

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 6 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

3 juillet 2025 Scrutin n° 2935

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

3 juillet 2025 Scrutin n° 2934

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 123 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

3 juillet 2025 Scrutin n° 2933

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 126 (Rect) du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

3 juillet 2025 Scrutin n° 2931

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 71 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

3 juillet 2025 Scrutin n° 2930

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

3 juillet 2025 Scrutin n° 2929

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

3 juillet 2025 Scrutin n° 2928

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 4 de Mme Godard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

3 juillet 2025 Scrutin n° 2927

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 3 de Mme Godard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

3 juillet 2025 Scrutin n° 2926

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 8 de Mme Godard — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Philippe Gosselin

Votes du plus récent au plus ancien

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 3 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 8 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er ter

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er bis — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 7 de M. Emmanuel Grégoire — article 1er bis

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article premier — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 3 de M. Delautrette — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 18 de Mme Runel — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 2 de M. Lhardit — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 5 de Mme Runel — article premier

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 6 de M. Emmanuel Grégoire — article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 123 — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 126 (Rect) du Gouvernement — article 10

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 71 — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — article 4 — première lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 4 de Mme Godard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 3 de Mme Godard — article 4

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — amendement n° 8 de Mme Godard — article 4