Votes de Philippe Gosselin à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3051

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3050

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3043

Article 30 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3042

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3041

Article 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3039

Article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3037

Article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3036

Article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3035

Amendement n° 637 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3034

Article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 juillet 2025 Scrutin n° 3033

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3001

Article 13 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Philippe Gosselin

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Article 30 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Article 29 — première lecture

Amendement n° 720 — première lecture

Article 26 — première lecture

Article 25 — première lecture

Article 24 — première lecture

Amendement n° 637 — première lecture

Article 20 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Article 13 — première lecture