Amendement n° 784 au texte n° 1603 – portant création d'un statut de l'élu local
RejetéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo · Titre du texte n° 1603.
- Déposé le
- 3 juillet 2025
- Décidé le
- 10 juillet 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre :
« visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat local ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu.
La présente proposition de loi vise en effet davantage à améliorer les conditions d’exercice du mandat local, notamment financièrement, qu’à créer un statut de l’élu local - ce que le Groupe Horizons & Indépendants regrette, ce texte ne répondant ainsi que partiellement aux aspirations des élus locaux.
Une modification du titre de cette proposition de loi serait donc bienvenue.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
10 pour · 79 contre · 42 abstentions
10 juillet 2025 · scrutin n° 3050
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000784. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale