Votes de Philippe Gosselin à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2680

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2679

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2678

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2677

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2676

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2675

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2674

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 59 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2673

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 58 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2672

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 57 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2671

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 165 de M. Taché — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2670

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2669

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2668

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2667

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2666

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2665

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2664

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2663

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2662

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2661

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2660

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2659

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 306 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2658

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

24 juin 2025 Scrutin n° 2657

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Tous les votes de Philippe Gosselin

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 6 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 64 de M. Gillet — article 6

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 63 de M. Gillet — article 6

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 59 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 58 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 57 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 165 de M. Taché — article 5

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 3 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 102 de M. Naillet — article 3

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 ter — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 282 de M. Naillet — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 398 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 306 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 22 — première lecture