Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 343 de M. Boyard — article 17 bis
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : HOR
1 330 votes nominatifs sont publiés pour Paul Christophe pendant son mandat.
1 335 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Adopté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR
Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR