Votes de Michel Guiniot à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5945

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

31 mars 2026 Scrutin n° 5944

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

31 mars 2026 Scrutin n° 5943

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5730

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5727

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5726

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5725

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5724

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5723

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5722

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5721

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5705

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5704

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5703

Fin de vie — sous-amendement n° 2187 de M. Bentz — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5702

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5701

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5700

Fin de vie — amendement n° 1587 de Mme Besse — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5699

Fin de vie — amendement n° 1008 de Mme Vidal — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5698

Fin de vie — amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5697

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5696

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 février 2026 Scrutin n° 5695

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Michel Guiniot

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 9 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 5 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 6 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — article 4 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 8 — deuxième lecture

Aide à mourir (seconde délibération) — amendement n° 1 — deuxième lecture

Fin de vie — article 17 — deuxième lecture

Fin de vie — amendement n° 261 de M. Valletoux — article 17

Fin de vie — sous-amendement n° 2187 de M. Bentz — article 17

Fin de vie — sous-amendement n° 2163 de M. Bazin — article 17

Fin de vie — amendement n° 393 de Mme Gruet — article 17

Fin de vie — amendement n° 1587 de Mme Besse — article 17

Fin de vie — amendement n° 1008 de Mme Vidal — article 17

Fin de vie — amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé — article 17

Fin de vie — amendement n° 560 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 535 de Mme Mansouri — article 17

Fin de vie — amendement n° 78 de M. Di Filippo — article 17