Votes de Marie-Noëlle Battistel à l’Assemblée nationale

27 novembre 2025 Scrutin n° 4268

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4267

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4266

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4265

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 40 (Rect) de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4264

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 34 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4263

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 41 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4262

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 24 de M. Gaillard — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4261

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4260

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 37 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4258

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4257

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 67 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4256

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 68 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4255

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 69 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4254

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 71 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4253

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 70 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4252

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 18 de M. Baubry — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4251

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 39 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4249

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 38 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4247

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 35 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4246

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 1 de M. Rivière — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4245

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 novembre 2025 Scrutin n° 4244

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 novembre 2025 Scrutin n° 4243

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 novembre 2025 Scrutin n° 4242

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » — amendement n° 1 de M. Thierry — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel

Votes du plus récent au plus ancien

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 40 (Rect) de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 34 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 41 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 24 de M. Gaillard — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 37 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 67 de M. Gillet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 68 de M. Gillet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 69 de M. Gillet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 71 de M. Gillet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 70 de M. Gillet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 18 de M. Baubry — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 39 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 38 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 35 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 1 de M. Rivière — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil — article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » — article unique

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » — amendement n° 1 de M. Thierry — article unique