Votes de Laurent Baumel à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5880

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5879

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5878

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5870

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5869

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5868

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5867

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5866

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5865

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5859

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5858

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5828

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5827

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5825

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5824

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5823

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5822

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5821

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5819

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5818

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5817

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5816

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5815

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 février 2026 Scrutin n° 5814

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Laurent Baumel

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 191 de M. Hetzel — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 392 de Mme Feld — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 393 de M. Boyard — article 6

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1012 de M. Corbière — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1087 de M. Boyard — article 4

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 219 de M. Monnet — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 433 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 165 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 200 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 218 de M. Monnet — article 2