Votes de Laurent Baumel à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5934

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5933

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5932

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5931

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5930

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5907

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 799 (Rect) de M. Dufau — article 9 duodecies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5906

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5905

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5904

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5903

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5901

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5900

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5899

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5898

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5897

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 647 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5896

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 107 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5895

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 561 de Mme Feld — article 9 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5894

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5888

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 307 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5886

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5885

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5884

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 451 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5883

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

30 mars 2026 Scrutin n° 5882

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Laurent Baumel

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1168 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1167 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1166 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1165 de M. Boyard — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1073 (Rect) du Gouvernement — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 799 (Rect) de M. Dufau — article 9 duodecies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 9 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 657 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 673 de M. Labaronne — article 9 decies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 912 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 651 de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 484 (Rect) de M. Labaronne — article 9 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 93 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 92 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 647 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 107 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 561 de Mme Feld — article 9 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 660 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 307 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1039 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 291 de M. Boyard — article 6 ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 451 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 6 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 290 de M. Boyard — article 6 bis