Votes de Karim Ben Cheikh à l’Assemblée nationale

13 avril 2026 Scrutin n° 6140

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Aurélien Taché — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

13 avril 2026 Scrutin n° 6139

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 21 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

13 avril 2026 Scrutin n° 6137

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 39 de Mme Sebaihi — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

13 avril 2026 Scrutin n° 6136

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6129

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6128

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6127

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6126

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6125

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6118

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6117

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6116

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6115

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6114

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6113

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6112

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6111

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 6 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6110

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 29 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6109

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6108

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

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Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 1 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 21 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 39 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 18 (Rect) de Mme Taillé-Polian — article premier

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 15 du Gouvernement — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 6 de M. Christophle — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 29 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier