Amendement

Amendement n° 6 au texte n° 2618 – Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Rejeté

Déposé par Paul Christophle sur l’article premier du texte n° 2618.

Déposé le
2 avril 2026
Décidé le
9 avril 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré.

Cette disposition alourdirait les dispositions répressives en vigueur, puisque seuls les organisateurs de ces rassemblements sont aujourd’hui passibles de sanctions, à défaut de déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le préfet.

Il n’apparaît pas opportun d’étendre les sanctions aux participants, dans la mesure où un participant peut de bonne foi se rendre à un événement sans savoir si celui-ci est organisé ou non dans le respect de la réglementation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Christophle · SOC

Voir les 68 cosignataires

M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin et M. Vallaud

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 6 — première lecture

Rejeté

47 pour · 54 contre · 2 abstentions

9 avril 2026 · scrutin n° 6111

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale