Votes de Jorys Bovet à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5929

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5928

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5927

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5926

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5925

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5924

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5923

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5922

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5921

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5920

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5919

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5918

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5917

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5916

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5915

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5913

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5912

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5911

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5910

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5909

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5730

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Jorys Bovet

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1158 de M. Boyard — après l’après l'article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 403 de M. Boyard — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 865 de M. Hetzel — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 494 de M. Labaronne — article 9 terdecies

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture