Votes de Jiovanny William à l’Assemblée nationale

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 mai 2026 Scrutin n° 6753

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

29 janvier 2026 Scrutin n° 5266

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 janvier 2026 Scrutin n° 5265

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — amendement n° 3 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

29 janvier 2026 Scrutin n° 5264

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — amendement n° 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 janvier 2026 Scrutin n° 5263

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — article 6 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 janvier 2026 Scrutin n° 5262

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation — amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot — article 6 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 janvier 2026 Scrutin n° 5261

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 janvier 2026 Scrutin n° 5260

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

29 janvier 2026 Scrutin n° 5259

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation — amendement n° 1 de M. Laisney — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5244

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5243

Mettre fin au devoir conjugal — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5242

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5240

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5239

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5226

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5225

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5224

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5223

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Jiovanny William

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — amendement n° 3 — première lecture

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — amendement n° 2 — première lecture

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — article 6 bis — première lecture

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation — amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot — article 6 bis

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — article 6 — première lecture

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — article 4 — première lecture

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation — amendement n° 1 de M. Laisney — article 4

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 2 — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — première lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — article 2 — première lecture

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique