XVIIe législature

Tous les votes de Jiovanny William

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Votes du plus récent au plus ancien

410 votes

Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Scrutin n° 1570

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 1569

Amendement n° 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Scrutin n° 1568

Amendement n° 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC