Scrutin public n° 1604 · 7 mai 2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). — scrutin n° 1604
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 1604
Le 7 mai 2025, 60 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 55 voix pour, 0 contre et 5 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
60votants
55suffrages exprimés
28suffrages requis
✓ 55 pour✕ 0 contre− 5 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
61 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Delphine Lingemann | DEM | Pour | Intention déclarée |
| Éric Martineau | DEM | Pour | Intention déclarée |
| Richard Ramos | DEM | Non-votant | Intention déclarée |