Scrutin public n° 1604 · 7 mai 2025
Préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite : le vote des députés en première lecture
Adopté- Pour
- 55
- Contre
- 0
- Abstentions
- 5
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 60
- Suffrages exprimés
- 55
Qui a voté quoi ?
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
61 votes nominatifs publiés.
Résultats par groupe
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Visualisation par place
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
● Pour
■ Contre
◆ Abstention
○ Non-votant publié
⊗ Non-votant volontaire publié
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Parcours parlementaire
Dans le parcours parlementaire
- SujetPréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Scrutinn° 1604 · 07/05/2025
- Texte adopté après le vote
- Texte adopté après le vote
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Après le scrutin
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Delphine Lingemann | DEM | Pour | Intention déclarée |
| Éric Martineau | DEM | Pour | Intention déclarée |
| Richard Ramos | DEM | Non-votant | Intention déclarée |