XVIIe législature

Tous les votes de Jean-Pierre Bataille

1 142 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Pierre Bataille pendant son mandat.

Retour à la fiche de Jean-Pierre Bataille

Votes du plus récent au plus ancien

1 142 votes

Scrutin n° 7289

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 7288

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — sous-amendement n° 65 de Mme Regol — article 5 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT