Amendement n° 39 au texte n° 2200 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
RejetéDéposé par Romain Tonussi sur l’article 2 du texte n° 2200.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- Décidé le
- 4 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« pouvant notamment entraîner l’abattage d’animaux »
Pourquoi cet amendement ?
L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
24 pour · 39 contre · 5 abstentions
4 juin 2026 · scrutin n° 7331
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale