- Irrecevable
- Après l'article 3 bis
Proposition de loi n° 2023
Amendements sur la proposition de loi « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
Consultez les 96 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier44 résultats parmi 96 amendements.
- Irrecevable
- Article 3 bis
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- Après l'article 3 bis
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- Article 3 bis
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- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 3 ter, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Après l'article 3 ter, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Retiré
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° 41 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° 40 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° 37 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 3 ter
Amendement n° 29 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 19 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° 18 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3