Amendement n° 32 au texte n° 2200 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
RejetéDéposé par Sébastien Humbert sur l’article 3 du texte n° 2200.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- Décidé le
- 4 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les agences régionales de santé »
les mots :
« les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales ».
Pourquoi cet amendement ?
La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociale.
Le contexte que nous connaissons nous impose une nécessaire simplification des procédures.
Aussi, confier une mission de remise de rapport aux Agences Régionales de Santé a pour conséquence directe de légitimer ces structures.
Or, ces structures sont de vraies usines à gaz technocratique sans réelle efficacité. Les ARS participent directement à la bureaucratisation de la santé au détriment du temps médical. Il faut donc supprimer la Loi Bachelot de 2008 qui a créé ces ARS.
Au Rassemblement National, nous militons pour la suppression de nombreuses agences d'Etat et une reprise en main de leurs missions par les ministères afin de réaliser de nombreuses économies.
S'agissant précisément des ARS, nous proposons que les prérogatives soient exercées par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales, sous l'autorité du Préfet de département.
La santé mentale des agriculteurs est un sujet important qui nécessite une réponse efficace et rapide et les ARS ne sont pas la structure la plus adaptée pour y répondre.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
26 pour · 39 contre · 3 abstentions
4 juin 2026 · scrutin n° 7338
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale