Amendement

Amendement n° 10 au texte n° 2200 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Irrecevable

Déposé par Nicolas Dragon · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 2200.

Déposé le: 5 décembre 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Dragon · RN

Voir les 30 cosignataires

M. Dragon, M. Ballard, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Boccaletti, M. Casterman, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Perez, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rivière, Mme Roy, Mme Sabatini et M. Emmanuel Taché

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale