Amendement n° 20 au texte n° 2200 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
RetiréDéposé par Arnaud Simion sur l’article 2 du texte n° 2200.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Un guichet départemental unique est chargé, sous l’autorité du directeur général de l’agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé.
Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale