Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Arnaud Simion · SOC

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

49 pour · 1 contre · 23 abstentions

4 juin 2026 · scrutin n° 7333

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale