Amendement n° 21 au texte n° 2200 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
AdoptéDéposé par Arnaud Simion sur l’article 2 du texte n° 2200.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- Décidé le
- 4 juin 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
49 pour · 1 contre · 23 abstentions
4 juin 2026 · scrutin n° 7333
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale