Amendement

Amendement n° 5 au texte n° 2200 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Rejeté

Déposé par Serge Muller sur l’article premier du texte n° 2200.

Déposé le: 4 décembre 2025
Décidé le: 4 juin 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Serge Muller · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 5 — première lecture

Rejeté

24 pour · 45 contre · 0 abstentions

4 juin 2026 · scrutin n° 7327

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale