Sous-amendement n° 43 au texte n° 2200 – Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
RejetéDéposé par Serge Muller · Après l’après l'article 3 bis du texte n° 2200.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 4 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :
« vingt-sept »
le mot :
« vingt-quatre ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l'équivalent de 2 jours par mois.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale