Ce que propose l’amendement

À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :

« vingt-sept »

le mot :

« vingt-quatre ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en difficulté, soit l'équivalent de 2 jours par mois.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Serge Muller · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Muller et les membres du groupe Rassemblement National

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale