XVIIe législature

Tous les votes de Jean Moulliere

2 526 votes nominatifs sont publiés pour Jean Moulliere pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 526 votes

Scrutin n° 1280

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 43 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Scrutin n° 1279

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 40 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Scrutin n° 1278

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 51 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR